Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

NOR : SOCU0411879A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du secrétaire d'Etat au logement en date du 29 septembre 2004, Mme Catherine Aubey-Berthelot, sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommée au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en qualité de membre suppléant, représentante du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Pierre-Denis Coux.